Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site chansonpersonnalisee.net et l'achat des services proposés par JSD MEDIA, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ (« nous »). Contact : contact@chansonpersonnalisee.net. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Le service
Nous créons des chansons personnalisées à partir des informations que vous fournissez (prénom, occasion, souvenirs, style musical). La création de la chanson et l'écoute complète (avec une voix d'essai par-dessus la musique) sont gratuites, dans la limite d'une chanson gratuite par personne et par jour. L'accès à la version sans la voix d'essai est payant.
3. Prix et paiement
Le déblocage de la chanson est proposé au prix de 9,90 € TTC. Il comprend : les deux versions complètes de la chanson au format mp3, sans la voix d'essai, ainsi que les paroles. Le paiement est traité de manière sécurisée par un prestataire de paiement agréé ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
4. Commande
La commande nécessite une adresse email valide, vérifiée par un code. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d'abus manifeste (contournement de la limite gratuite, contenu interdit, fraude).
5. Livraison
La chanson complète est accessible immédiatement après le paiement. Nous vous recommandons de télécharger vos fichiers mp3 dès l'achat. Les fichiers restent accessibles pendant une durée raisonnable, sans garantie de conservation illimitée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. En procédant au paiement, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à votre droit de rétractation. L'écoute complète gratuite, avec une voix d'essai par-dessus la musique, vous permet d'écouter la chanson avant tout paiement.
7. Remboursements
Aucun remboursement n'est dû après le déblocage de la chanson. Toutefois, en cas de problème technique (fichier corrompu, chanson non livrée), contactez-nous à contact@chansonpersonnalisee.net : nous corrigerons le problème ou vous rembourserons intégralement.
8. Licence d'utilisation de la chanson
Nous vous concédons une licence d'utilisation personnelle et non commerciale de la chanson : vous pouvez l'écouter, la télécharger, l'offrir et la partager dans un cadre privé ou sur vos réseaux sociaux personnels. Sont exclus sans accord écrit préalable : la revente, l'usage publicitaire ou commercial, la monétisation sur les plateformes de streaming ou de contenu. Les chansons sont produites à l'aide de technologies de génération musicale ; leur protection par le droit d'auteur ne peut être garantie.
9. Contenus fournis par le client
Vous êtes responsable des informations et anecdotes fournies pour la création des paroles. Sont interdits les contenus diffamatoires, injurieux, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers. Les paroles restent modifiables par vous avant la création de la chanson. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu contraire aux présentes.
10. Responsabilité
Le service numérique est fourni en l'état, avec des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français pour les consommateurs résidant en France. Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact@chansonpersonnalisee.net ; nous nous efforçons de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).